Matrimonial Real Property Toolkits (Français)
Boîtes à outils sur les biens immobiliers matrimoniaux
L’ANGTA a élaboré deux trousses à outils pour aider les dirigeants, les techniciens, les membres et les résidents des Premières Nations à comprendre les dispositions de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et sur les droits ou intérêts matrimoniaux.
La boîte à outils sur les BIM est un ensemble intégré de documents imprimés, de feuilles de travail, d'organigrammes, de listes de contrôle et de modules de formation à l'usage des Premières Nations et de leurs associés professionnels pour les aider à comprendre la législation et à guider les activités d'élaboration des lois.
L'onglet Boîte à outils sur les BIM contient ce qui suit :
- Présentations PowerPoint de formation pour chaque chapitre de la boîte à outils
- Présentations sur le droit provincial de la famille pour aider à comprendre les liens entre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les intérêts ou droits matrimoniaux et les règles provinciales relatives à l'éclatement des familles.
La boîte à outils est un ensemble intégré de documents imprimés, de feuilles de travail, d'organigrammes, de listes de contrôle et de modules de formation conçus pour être utilisés par les Premières Nations et leurs associés professionnels.
Cette boîte à outils traite de l'administration efficace des régimes de biens immobiliers matrimoniaux, que ce soit en vertu des règles fédérales provisoires (RFP) ou de la loi sur les biens immobiliers matrimoniaux d'une Première Nation.
ANNEXE : Version de l'acte en langue anglaise claire.
Tableau du processus législatif sur les BIM
Diagramme du processus de ratification des BIM
Journal sur les BIM