Resources for First Nation Leadership and Technicians (Français)

Ressources pour les dirigeants et les techniciens des Premières Nations

Si vous souhaitez qu'un représentant de l'ANGTA participe à un atelier d'information sur les biens immobiliers matrimoniaux dans votre Première Nation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : kmccue@nalma.ca.

Les ressources suivantes fournissent des informations aux dirigeants et aux techniciens des Premières Nations pour les aider à mettre en œuvre le programme :

• Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et sur les droits ou intérêts matrimoniaux
• Les étapes de l'élaboration d'une loi sur les biens immobiliers matrimoniaux des Premières Nations
• Les règles fédérales provisoires qui s'appliquent dans les réserves jusqu'à ce que la Première Nation adopte sa propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux.
• Logements locatifs dans les réserves
• Reconnaissance du rapport d'allotissement personnalisé
• Rapport sur les ordonnances de protection d'urgence de la Loi sur les biens immobiliers matrimoniaux FINAL (002)
• Le Conference Board du Canada